Le ruling obtenu par Call+, une approche innovante.

Imaginons une rémunération annuelle prise en compte pour un POA de 40.000€. L’ATN de ce POA sera de 10.000€ (règle de 20% « en dedans »). Call+ permet d’étaler 5.000 € d’ATN deux fois sur l’année plutôt que de faire « 10.000 € d’un coup ». Par exemple en mars et en septembre. Il y a donc bien 2 plans lancés, sans dépasser le maximum annuel autorisé par le fisc.

Call+, un service d’aide aux fiduciaires pour la mise en place de plans d’options sur actions

Pourquoi ?

1. Lisser le paiement du précompte

60 jours après le lancement d’un plan, l’ATN doit être déclaré et le fisc permet le paiement d’un précompte de manière forfaitaire, sur base de cet ATN (53.5% de l’ATN du POA). En répartissant le POA en deux fois sur l’année, dans notre exemple d’un ATN de 10.000€, on aura un précompte à payer de 2.675€ en mai et en novembre et non 5.350€ d’un coup.

2. Réduire les risques éventuels de fluctuations boursières

Même si Call+ est -pour rappel- un produit d’optimisation fiscale et non un produit financier, les marchés financiers sont sujets à des fluctuations qui peuvent affecter la valeur des options. En optant pour un POA en deux fois, nous réduisons les risques associés à ces variations. En répartissant votre plan sur l’année, vous êtes mieux protégé contre les mouvements abrupts potentiels du marché. Si un demi-plan a été lancé en mars et qu’un gros krach survient en avril, seules 50% des options seront impactées.

Le ruling Call+ permet d’ailleurs de générer des plans d’options sur n’importe quel sous-jacent. C’est un gros avantage qui sera abordé dans un autre article.

3. Une rémunération régulière et transparente

Nous remarquons que de plus en plus de fiduciaires conseillent d’intégrer le POA dans le pack rémunération du dirigeant, sous forme de bonus.

L’approche « en deux fois » permet au dirigeant de percevoir le fruit de la vente de ses options tous les 6 mois et non une fois par an. Pour une meilleure clarté et pour faciliter la gestion comptable et fiscale, il est fortement recommandé de noter cette modalité dans une convention entre la PME et le dirigeant.

Call+ vous accompagne tout au long du processus, de la simulation du plan jusqu’à la vente des options

Ces spécificités du ruling ont pu être obtenues grâce à une efficace collaboration avec le bureau d’avocats fiscalistes Lawtax, de Thierry Litannie et Sébastien Watelet.

Call+ travaille main dan la main avec les bureaux de comptabilité désirantes d’offrir ces solutions auprès de leurs clients. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.