Le Plan d’Options sur Actions
cadré par un ruling*

Optimisation fiscale pour dirigeants de PME

Par des fiscalistes,
avec votre fiscaliste

Le Plan d’Options sur Actions
cadré par un ruling*

Optimisation fiscale pour
dirigeants de PME

DÉCOUVREZ LE PLAN D’OPTIONS SUR ACTIONS

Vous travaillez beaucoup et votre société réalise des bénéfices ?
Envie d’une rémunération (enfin) proportionnelle à vos prestations ?
Envie de réduire le coût de votre rémunération pour votre entrerpise (sans toucher à votre net) ?

Découvrez le Plan d’Options sur Actions de Call+.

  • Solution de rémunération alternative (encore) plus avantageuse
  • Revenus nets plus importants pour le dirigeant de l’entreprise
  • Mécanisme d’optimisation financière légal et simple
  • Encadré par un ruling fiscal
  • Mise en place en collaboration avec votre comptable
Outil d'optimisation fiscale

Outil d’optimisation fiscale

Made in Belgium

Made in Belgium

Adapté aux PME

Adapté aux PME

Cadre fiscal favorable

Cadre fiscal favorable

L’attribution d’options sur actions est réglée par la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998.

* Ce ruling donne au demandeur la sécurité juridique car il lie tous les services du SPF Finances. En d’autres termes, tous les services du SPF Finances doivent le respecter. Source : https://www.ruling.be/fr

Le Plan d’Options sur Actions (POA)

Comment ça marche ?

Le principe est simple : la société souscrit à des options sur actions et les offre à son dirigeant.

Le caractère « gratuit » de cette transaction donne lieu à un avantage de toute nature, au paiement d’un impôt et d’une éventuelle majoration de cotisations sociales.

Mais lorsque le dirigeant lève les options sur actions (au minimum après un an de détention), la valeur de cette vente lui revient sans plus subir ni impôts ni cotisations sociales.

Vos avantages ?

  • Rémunération alternative attrayante
  • Taxation diminuée
  • Technique d’optimisation financière encadrée légalement
  • Ruling fiscal

Le Plan d’Options sur Actions (POA)

  • Vous êtes dirigeant d’entreprise ?
  • Vous vous contentez d’un salaire (réduit) et dividendes ?

Il est temps de bénéficier des gains réalisés par votre belle entreprise.

Vous avez dit Call+ ?

Exclusivité Call+

Réalisez votre plan deux fois dans l’année :

  • lissez le paiement du précompte
  • réduisez les risques « marché »

Call+ propose une solution défiscalisée différente. Mieux pensée. Plus efficace.

  • Ruling (décision anticipée du SDA). Aucune surprise fiscale.
  • En collaboration avec votre comptable-fiscaliste. La personne la mieux placée pour parler de votre optimisation fiscale.
  • Transparence totale sur le calcul de la valeur de l’option. Validé et audité par un cabinet externe.
  • Un panier de sous-jacents optimal sélectionnés pour leur stabilité / performance
  • Tarif tout compris. Peu importe le montant total des options cédées.
  • Accompagnement complet de votre plan. Analyse, mise en œuvre et démarches juridiques.

FAQ

Il est opportun de réaliser un POA dans les cas suivants:

  • Vous souhaitez vous octroyez un bonus sur votre salaire
  • Vous avez un compte courant important et vous souhaitez le résorber
  • Vous souhaitez augmenter votre rémunération de manière permanente? faites le avec un plan d’options
  • Vos droits d’auteur ou autres optimisations tombent à l’eau ? Call+ est une bonne alternative.

Parmi les conditions pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés figure celle qu’au moins un dirigeant perçoive une rémunération imposable d’au moins 45.000 EUR/an ou que sa rémunération soit supérieure au bénéfice de l’exercice.

Un plan d’options sur actions entraîne l’attribution d’un avantage de toute nature au dirigeant qui en bénéficie, ce qui augmente d’autant sa rémunération imposable et son avantage nature relatif aux cotisations sociales. En ce sens, le plan d’options sur actions aura pour effet de pouvoir plus facilement répondre aux conditions pour bénéficier du taux réduit et donc une imposition en société de 20 % contre 30 % !

Oui, l’intérêt de cette rémunération alternative pour les dirigeants d’entreprise est de permettre de bénéficier de revenus nets plus importants pour un même coût initial. Cela aura d’ailleurs comme résultat de lisser les effets des fluctuations des options sur les marchés.

Dans le cadre d’un plan d’options sur actions, les options doivent être détenues pendant au moins un an. Le montant du plan d’options sur actions ne devra être payé par l’entreprise que lorsque l’on aura attendu un an (période de blocage). Dans l’intervalle, seuls les frais de mise en place du plan, le précompte professionnel et éventuelles cotisations sociales sont dus, calculés sur l’avantage de toute nature du plan.

Pas de panique, aucune somme n’est investie sur les marchés financiers. Il s’agit d’un contrat entre le dirigeant et la société.

En tant que dirigeant d’entreprise, vous souhaitez optimiser vos revenus et bénéficier d’un accompagnement professionnel. Call+ est un produit made in Belgium dédié à l’optimisation fiscale via le POA. Si vous appréciez le langage clair et les solutions sans surprises, n’hésitez pas plus longtemps.

Voici un exemple pour mieux comprendre le mécanisme de POA.

Le pourcentage dépend de la maturité des options offertes. Comme les options sur action proposées par Call+ ont toutes une maturité de 10 ans, le pourcentage est fixé à 23% conformément à la loi (18% + 1% par année supplémentaire au-delà de 5 ans).

OUI !

Le dirigeant peut conserver ses options, peu importe la raison (par exemple l’évolution de la valeur des options n’est moins bonne qu’attendue ou que la société est en difficulté à la fin de cette période de blocage, ou autre…).

Les options ont une échéance de 10 ans. …(suite…)

(…)  Sur base de ces résultats, nous avons sélectionné les « meilleurs » sous-jacents pour la mise en place de Plan d’Options. Il s’agit d’un panier de sous-jacents qui résiste au mieux à la volatilité des marchés tout en proposant un rendement fiscal attrayant pour les POA.

A ce stade, il nous est impossible de procéder à des sélections personnalisées de sous-jacents pour chaque client… (suite)

Le fait de mettre en place deux demi-plans au cours de l’année va permettre de lisser le paiement du précompte professionnel d’une part et d’autre part de lisser les fluctuations de marché au cours de la période de blocage. De plus, vous recevrez deux rentrées d’argent l’année suivante au moment de la vente de chacun de ces deux plans. Veuillez noter que la mise en place de deux plans par an se fait sans aucuns frais supplémentaires.

L’ATN se déclare 60 jours après le lancement du plan et est directement lié à la rémunération prise en compte (il faut compter 25% de cette rémunération).

Attention, si un plan complet est lancé en novembre 2023, (suite…)

La règle de base est la suivante :

La rémunération maximum à prendre en compte est, pour N-1 :

  • Rémunération Brut, hors ATN
    • + Cotisations sociales si payées par la société
    • + PLCI si payée par la société

Quelques cas particuliers

Contact

Un renseignement ? Un devis ? Faisons connaissance.

Nous vous guidons vers votre POA, la rémunération alternative par excellence.

CallPlus - Optimisation fiscale pour dirigeants de PME
Merci de cocher la case